<< Retour aux articles
Image

Webinaire « Franchissons le Brexit » : aspects douaniers et contrôles SPS

Transport - Douane
24/09/2020
Le webinaire sur les conséquences du Brexit au 1er janvier 2021 organisé par la DGDDI et la DGAL s’est tenu le 23 septembre 2020 : des conseils de préparation, des outils, des calendriers et un point sur la situation au Royaume-Uni.
Le webinaire « Franchissons le Brexit ensemble – Au 1er janvier 2020, le Brexit sera effectif : êtes-vous prêts ? » s’est déroulé le 23 septembre à l’initiative de la DGDDI et de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL). Coté douane, on insiste encore et toujours sur l’indispensable préparation que les opérateurs doivent anticiper durant les derniers 100 jours qui les séparent de l’échéance du 1er janvier 2021 et on rappelle les principes de la frontière intelligente (SI Brexit). Côté DGAL, on présente les certifications à l’export et les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à l’import. Enfin, l’attaché douanier à l’ambassade de France à Londres fait un point sur la situation du côté anglais.
 
En introduction, Olivier Dussopt, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie note, s’agissant des négociations sur la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, que la probabilité d’absence d’accord est plus grande que celle d’un accord. Quoi qu’il en soit, le 1er janvier 2021 marquera la fin de la période transitoire (durant laquelle rien ne change) mais sera surtout un « grand bouleversement » pour les opérateurs. Et le « mouvement de formation » auquel participe le webinaire ne peut que s’avérer utile (des événements similaires d’information seront prochainement organisés en région par les pôles action économique, PAE).
 
Préparation/anticipation : « suivez le Guide ! »
 
Caroline de Saussure, cheffe de projet Brexit à la Douane, insiste d’abord sur la nécessaire préparation à laquelle les opérateurs doivent se soumettre. Quelle que soit l’issue des négociations en cours s’agissant de la future relation entre l’UE et le UK, ce dernier sort de l’Union au 1er janvier 2021 et la frontière sera rétablie, tout comme les formalités douanières. Les échanges jusqu’ici soumis à la déclaration d’échanges de biens (DEB) seront à l’échéance précitée soumis à déclaration en douane. Et là, l’improvisation n’a pas sa place ! Les activités des opérateurs seront en effet impactées sensiblement en termes de droits de douane, de temps passé (même s’il y a externalisation des opérations douanières), de contacts avec les administrations (douanière et autres). L’anticipation de l’intégration des formalités douanières est donc le maître-mot et elle permettra des gains en fluidité et en trésorerie.
 
La cheffe de projet indique sur ce point que le Guide de la Douane sur le Brexit a été mis à jour et que sa version actualisée est mise en ligne au moment du webinaire ; sa version au 22 septembre 2020 est en effet diffusée sur le site de son administration : « Guide douanier de préparation au Brexit ». Ce document est conçu comme une check-list, un auto-diagnostique pour connaître ses flux :
  • quels sont les produits concernés ? Quelles réglementations s’y appliquent et faut-il des autorisations spécifiques d’autres administrations (comme par exemple pour les matériels de guerre ou les produits soumis à contrôles vétérinaires, sanitaires, phytosanitaires) ? ;
  • quelle est la logistique ? Y a-t-il un plusieurs fournisseurs ? Quelles sont les modalité logistiques ? Les marchandises sont-elles livrées immédiatement au client ou sont-elles stockées, sachant que des procédures douanières permettent selon les cas des gains de trésorerie ?
  • quelle est la quantité de flux concerné ? Les déclarations au 1er janvier 2021 se feront par article, par opération, avec plus d’informations à fournir que pour la DEB, ce qui aura un impact aussi sur les systèmes informatiques ou encore les garanties à mettre en place ou à modifier...
  • quelle est la relation avec les partenaires commerciaux, fournisseur ou client ? La question des Incoterms prend là tout son sens pour les opérateurs mais également pour les partenaires (sont-ils prêts eux aussi ?)...
 
Après cet auto-diagnostique, la question se pose de traiter les aspects douaniers en interne (par exemple si un ou deux produits seulement sont concernés) ou de les confier à un représentant en douane enregistré (RDE), notamment si les produits sont nombreux et/ou soumis à des réglementations compliquées. Et même dans ce second cas de figure, confier ses opérations à un professionnel du dédouanement implique un investissement sensible en interne.
 
Un autre point d’organisation consiste à déterminer le lieu du dédouanement, celui-ci n’ayant pas lieu obligatoirement au point d’entrée frontière. Le transit permet par exemple d’acheminer des marchandises en suspension de droits et taxes au plus près du lieu de dédouanement ; des « régimes particuliers » permettent de plus selon les opérations envisagées des gains de trésorerie.
 
Frontière intelligente : SI Brexit
 
La frontière intelligente qui est déployée sur tous les sites de la façade de la mer du Nord doit permettre l’application de la réglementation douanière tout en conservant la fluidité, selon Caroline de Saussure. Très succinctement, pour mémoire, elle consiste à associer à l’import dans l’UE les informations douanières avec l’identification des moyens de transport (dont les plaques sont scannées). Le temps de la traversée est utilisé pour traiter ces informations et savoir si le véhicule prend la file verte (sans arrêt au bout du tunnel) ou la file orange (qui nécessite un arrêt pour un contrôle douanier ou autre, ou pour des formalités « papier » comme par exemple dans le cas du carnet TIR). Dans le SI Brexit, souligne la cheffe de projet, les opérateurs (importateur, RDE, transporteur, chauffeur) doivent adapter leurs process et se coordonner pour permettre la continuité des échanges d’informations.
 
Contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS)
 
La DGAL présente les certificats à l’export et le contrôle à l’exportation qui seront mis en place à partir du 1er janvier 2021, sachant qu’il existe au moment du webinaire des incertitudes sur les exigences du Royaume-Uni. Dans deux présentations auxquelles nous renvoyons directement (voir ci-dessous) sont exposées les hypothèses d’impact du Brexit (à l’export : calendrier, sources, pré-notification, certification des produits « à haut risque », certification pour les denrées animales et d’origine animale (daoa), etc. ; à l’import : les démarches à réaliser des deux côtés de la Manche en vue des contrôles SPS, les supports, la frontière intelligente, etc.).
 
Présentations de la DGAL :
 
Et de l’autre côté de la Manche ?
 
Hervé Mathevet, l’attaché douanier à l’ambassade de France à Londres, expose la situation côté anglais. Il rappelle qu’en mai 2020 le Royaume-Uni a diffusé son nouveau global tariff qui sera applicable à tous les pays, hors accord (prévoyant des droits de douanes pour les secteurs forts du RU – automobile, agriculture, céramique, etc. – il concernera donc les échanges UE-UK si les négociations sur la future relation n’aboutissent pas) et qu’à la mi-juillet un document de 100 pages a aussi été diffusé s’agissant de l’import-export au 1er janvier 2021, le Border operating model (BOM). L’attaché annonce aussi la mise en ligne le 29 septembre prochain par les Britanniques d’un document complémentaire au BOM.
 
À l’importation au Royaume-Uni, il y a aura à partir du 1er janvier 2021 une « montée en puissance de la frontière », celle-ci n’étant pas rétablie complétement immédiatement. Pour les produits généraux, il est possible de procéder à une inscription en comptabilité matière (ICM), puis de les déclarer dans les 6 mois. Pour les marchandises contrôlées, c’est-à-dire celles soumises à accises ou à document d’ordre public (DOP), il faut une déclaration au passage en frontière, ou lorsque le système requis fait défaut, le dépôt d’une déclaration dans les 24 heures. Au 1er juillet 2021, la frontière sera complétement rétablie, une déclaration étant obligatoirement déposée lors du passage.
 
Un point noir est aussi souligné par l’attaché douanier : il manquerait 50 000 « RDE » au RU. De plus, les infrastructures ne sont pas « complétement prêtes ».
 
Smart Fret Service (SFS), l’application informatique qui concernera les opérateurs, notamment les transporteurs et logisticiens, doit empêcher l’engorgement des camions à Douvres par un système d’autorisation d’entrée dans le Kent avant qu’ils ne partent pour l’UE.
 
Des informations utiles sont disponibles sur « UK transition ».
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 105-68 et s. L’information ici présentée est intégrée aux numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit