Publié au JOUE du 30 octobre 2020, le règlement 2020/1577 fixe la nomenclature combinée pour l’année 2021.
Élément incontournable de la définition des produits avec la valeur et l’origine, l’espèce des marchandises est notamment déterminée via la nomenclature combinée (NC). Pour chaque année, un règlement publié au plus tard le 31 octobre de l’année précédente fixe cette NC. Pour 2020, le règlement 2020/1577 du 21 septembre 2020 modifie à cette fin le règlement n° 2658/87 « relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ».
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 310-8 et Le Lamy transport, tome 2, n° 1277. Le règlement ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de ces ouvrages sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Source : Actualités du droit
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