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Importations des USA : avis de la Douane sur les droits additionnels

Transport - Douane
13/11/2020
L’avis 2020/103 de la DGDDI attire l’attention des importateurs sur le règlement 2020/1646 du 7 novembre 2020 qui a introduit des droits de douane additionnels à l’importations de certaines marchandises des États-Unis d’Amérique.
L’avis 2020/103 du 13 novembre 2020 de la DGDDI appelle l’attention des opérateurs sur le règlement 2020/1646 du 7 novembre 2020 qui a introduit le 10 novembre suivant des droits de douane additionnels sur les importations de certains biens des USA (voir notre actualité). Cet « Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis » n’apporte toutefois pas d’élément supplémentaire au regard du règlement.
Source : Actualités du droit