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Mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE : le bilan pour 2019

Transport - Douane
16/11/2020
Le 12 novembre 2020, la Commission européenne a remis son rapport sur la mise en œuvre des accords commerciaux de l’Union européenne en 2019 : ce 4e bilan contient des informations utiles en nombre, à l’exception de la donnée globale d’utilisation des préférences par les opérateurs.
Le « rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre des accords de libre-échange 1er janvier 2019 – 31 décembre 2019 » a été mis en ligne le 12 novembre 2020. C’est le quatrième en ce sens, la Commission s’étant engagée en 2015, dans sa communication intitulée « Le commerce pour tous », à rendre compte annuellement de la mise en œuvre des principaux accords commerciaux de l’UE.
 
Les opérateurs profitent-ils suffisamment des accords en 2019 ?
 
Est-ce que les opérateurs profitent – par exemple en termes de droits de douane réduits ou nuls – des accords conclus par l’UE avec ses partenaires ? La réponse reste partiellement incomplète pour l’année 2019 : le rapport indique qu’il « ne peut pas examiner l’utilisation des préférences pour les exportations de l’UE en raison de la disponibilité tardive des données et du nombre d’accords couverts » ; toutefois, on trouve parfois l’information dans certains des accords présentés (c’est par exemple le cas pour l’accord avec le Canada qui connait une augmentation de 38 à 48 % de l’utilisation des préférences). La Commission européenne précise qu’elle collecte actuellement des données sur ce point auprès de ses pays partenaires et qu’elle les publiera sur son site web.
 
Pour mémoire, le 3e rapport sur la mise en œuvre des accords de libre-échange de l’UE en 2018 mis en ligne le 14 octobre 2019 tirait un bilan positif global pour les opérateurs qui en avaient fait un « bon usage » (voir notre actualité).
 
Que représentent les accords de l’UE ?
 
En 2019, l’UE a appliqué 44 accords commerciaux avec 76 partenaires et les échanges réalisés avec ces partenaires représentent 1 345 milliards d’euros, soit 33 % du commerce extérieur de l’UE (34 % des exportations totales et 33 % des importations totales). Le rapport examine 36 des principaux accords commerciaux conclus par l’UE avec 65 partenaires commerciaux : les échanges avec ceux-ci ont augmenté de 3,4 % en 2019, alors que les échanges extérieurs au global de l’UE ont progressé de 2,5 %.

Dans sa conclusion, la Commission note que pour 2019, malgré la crise prolongée de l’OMC, les tendances protectionnistes ou encore le ralentissement du commerce, « les accords commerciaux de l’UE ont continué de faciliter le commerce équitable des biens ». Optimiste, l’institution ajoute que pour 2020, qui connaîtra un ralentissement des échanges en raison du Coronavirus, ces accords peuvent contribuer d’une part à contrer et atténuer ces effets négatifs, à renforcer la résilience et à diversifier les chaînes d’approvisionnement et d’autre part à relancer les échanges à la suite de la pandémie mondiale de Covid-19.
 
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 340-57. Le rapport ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
 
Source : Actualités du droit