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Rapport annuel pour 2019 du CCFDC : transaction et passer-outre

Transport - Douane
17/11/2020
Traitant notamment de la transaction avec la Douane, le rapport du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes pour l'année 2019 a été publié le 6 novembre 2020 : deux chiffres standards.
Le 6 novembre 2020, le rapport du Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes (CCFDC) pour l'année 2019 a été publié au JO, dans la série des « documents administratifs ». Comme chaque année, il fournit des informations chiffrées et générales sur le contentieux douanier. S'agissant en particulier de la transaction avec la Douane, on retient notamment les deux éléments suivants :
- le contentieux s'est terminé par un acte transactionnel dans plus de 90 % des cas ; un pourcentage qui varie assez peu au fil des ans et caractérise l'importance de la transaction ;
- le nombre de passer-outre, c'est-à-dire lorsque la transaction aboutit à une pénalité égale à zéro, représente 17,8 % des transactions en matière douanière, ce qui est là aussi sensible (depuis 2007, ce pourcentage oscille entre 12 et 24 % selon les rapports du CCFDC).

Ces deux chiffres sont quasiment identiques à ceux du rapport pour l’année 2018 (voir notre actualité).
 
Plus d’information sur la transaction dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 1025-2 et s. Le rapport ici présenté est intégré aux numéros concernés, et notamment au n° 1025-6 et au n° 1025-44 pour les deux chiffres retenus ci-dessus, dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

 
 
Source : Actualités du droit