<< Retour aux articles
Image

Déclaration d'origine sur facture : conversion de valeurs exprimées en euros

Transport - Douane
20/11/2020
Pour le 1er janvier 2021, les limites de valeur exprimées en euros quant à la preuve de l’origine dans les accords de libre-échange et leurs montants correspondants dans les monnaies des pays partenaires ou des États membres qui n'ont pas adopté l'euro sont publiées par la Commission européenne le 19 novembre 2020 s’agissant de 5 pays partenaires.
S’agissant des montants exprimés en euros quant à la preuves de l’origine dans les accords de libre-échange entre l’UE et ses partenaires – autrement dit le seuil de 6 000 euros pour les déclarations d'orgine sur facture (DOF) –, la Commission européenne diffuse sur son site, pour certains pays partenaires, leur correspondance en monnaie de ces pays et en monnaies des États membres qui n'ont pas adopté l'euro. La Commission annonce le 19 novembre 2020 qu’elle diffuse les conversions applicables à partir du 1er janvier 2021 pour cinq de ses partenaires :  
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières.
 
Source : Actualités du droit