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BDU : prolongation des restrictions pour la Russie

Transport - Douane
04/01/2021
Le Conseil de l’UE a annoncé la prolongation jusqu’au 31 juillet 2021 des restrictions contre la Russie qui concernent aussi les biens à double usage.
Selon un communiqué du Conseil de l’UE du 17 décembre 2020, l’Union européenne prolonge de six mois les sanctions contre la Russie, donc jusqu’au 31 juillet 2021. La publication au JOUE d’une décision en ce sens devrait suivre.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-102. L’information ici présentée est déjà intégrée à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline.
 
 
Source : Actualités du droit