Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Transport
Livraison intermédiaire
Publié le 07 Novembre 2017
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
Publié le 06 Novembre 2017
Image
Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017
Publié le 31 Octobre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017