Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Le consommateur, la stipulation et le Code de commerce
Publié le 08 Mars 2017
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Affaires - Sociétés
Communication des informations obtenues de tiers : quid lorsque l'administration fiscale ne détient pas les documents ?
Publié le 08 Mars 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
CJUE : le coût d’un appel vers un service après-vente ne doit pas excéder celui d’un appel standard
Publié le 07 Mars 2017
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Affaires - Transport
Qui émet et rend exécutoire l’AMR douanier ?
Publié le 06 Mars 2017