Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Codification du décret 83-40 : quelques retouches mais pas de lifting
Publié le 30 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Qualification de « super » poids lourd : que signifie cette mention ?
Publié le 30 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'IR pour investissement dans les DOM : limitation aux sommes effectivement payées au 31 décembre de l'année de la souscription
Publié le 28 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
TVA sur prestations juridiques des avocats : pas de déséquilibre procédural entre les parties
Publié le 28 Novembre 2016