Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Banque et Finance, Commercial
Lettre de change : validité d'une clause de "retour sans frais" et bonne foi du banquier escompteur
Publié le 15 Novembre 2016
Image
Affaires - Transport
8ème édition « Actualité Transport : Législative, Réglementaire et Jurisprudentielle »
Publié le 15 Novembre 2016
Image
Affaires - Transport
Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembre
Publié le 15 Novembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Publié le 14 Novembre 2016