Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
Publié le 30 Avril 2024
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Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
Publié le 26 Avril 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
Publié le 24 Avril 2024
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Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Publié le 23 Avril 2024