Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Futures relations UE-Royaume-Uni : le feu vert et les directives du Conseil
Publié le 27 Février 2020
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Affaires - Transport
Commissionnaire et droit de rétention
Publié le 26 Février 2020
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : possible même en suivant la position erronée de la Douane à la suite d’un contrôle
Publié le 26 Février 2020
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Affaires - Transport
L’obtention du rapport du « labo des douanes », une condition de la régularité du contrôle douanier
Publié le 26 Février 2020