Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Banque et Finance, Affaires
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de...
Publié le 03 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Publié le 03 Janvier 2018
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Affaires - Banque et Finance
Recouvrement des créances transférées à un fonds commun de titrisation par sa société de gestion
Publié le 28 Décembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération des plus-values en cas de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : condition d'exploitation autonome
Publié le 20 Décembre 2017