Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
Opposabilité des CGV
Publié le 06 Décembre 2017
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Affaires - Transport
La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.
Publié le 05 Décembre 2017
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
Publié le 05 Décembre 2017