Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
Publié le 06 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3664 du 30 octobre 2017
Publié le 31 Octobre 2017
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Affaires - Sociétés
Transfert intracommunautaire du siège statutaire d'une société sans déplacement du siège réel : application du principe de libre établissement
Publié le 31 Octobre 2017
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Affaires - Transport
Suspensions des droits de douane : date pour les objections/oppositions
Publié le 27 Octobre 2017