Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3647 du 5 juin 2017
Publié le 06 Juin 2017
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Affaires - Transport
Absence de réserve en martime = présomption simple de livraison conforme
Publié le 02 Juin 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Publié le 31 Mai 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Publié le 31 Mai 2017