Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Banque et Finance
Responsabilité du dirigeant d'une société listing sponsor pour non-respect des obligations professionnelles des PSI et publication d'une décision de sanction...
Publié le 05 Juillet 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Quelle ampleur pour le droit à déduction de la TVA payée en amont ?
Publié le 04 Juillet 2016
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Public - Public
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
Publié le 01 Juillet 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Contrefaçon de marque : sur le risque de confusion en cas de reproduction avec adjonction
Publié le 01 Juillet 2016