Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
Publié le 16 Février 2023
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Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
Publié le 15 Février 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
Publié le 14 Février 2023
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Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
Publié le 10 Février 2023