Veille

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Affaires - Transport
Mission spécifique hors le spectre du contrat de commission
Publié le 25 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Contrôle des transports terrestres : l'UNSA-SAFACTT alerte sur l’urgence à agir
Publié le 20 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Manutention n’est pas transport
Publié le 18 Janvier 2023
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Affaires - Transport
DEE et rejet par la Douane des observations de l’opérateur : quand et comment ?
Publié le 16 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
Publié le 14 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
Publié le 14 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
Publié le 14 Décembre 2022