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Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
Publié le 13 Janvier 2026
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
Publié le 09 Janvier 2026
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Fiscalité - Fiscalité
La transparence fiscale pourrait bientôt s’étendre aux biens immobiliers détenus à l’étranger
Publié le 09 Janvier 2026
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Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Publié le 30 Décembre 2025
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
Publié le 09 Janvier 2026
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Fiscalité - Fiscalité
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Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
Publié le 30 Décembre 2025
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Fiscalité - Fiscalité
Régularisation rétroactive du régime IP Box : la jurisprudence confirme le droit à l'erreur des entreprises innovantes
Publié le 23 Décembre 2025
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
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