Veille

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Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
Publié le 01 Février 2023
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Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quand apprécier la bonne foi de l’opérateur ?
Publié le 01 Février 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
Publié le 30 Janvier 2023
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Affaires - Banque et Finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
Publié le 27 Janvier 2023
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Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
Publié le 14 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
Publié le 14 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
Publié le 14 Décembre 2022