Veille

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Affaires - Transport
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
Publié le 14 Décembre 2022
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Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
Publié le 14 Décembre 2022
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Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Publié le 17 Novembre 2022
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Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Publié le 17 Novembre 2022
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Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Publié le 16 Novembre 2022
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Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Publié le 16 Novembre 2022