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Fiscalité - Fiscalité
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025
Publié le 27 Mars 2025
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Affaires - Transport
Bilan 2024 de la Douane française : un soutien économique nuancé aux opérateurs
Publié le 25 Mars 2025
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Affaires - Affaires, Banque et Finance
Union de l’épargne et des investissements : une nouvelle impulsion européenne pour la structuration des marchés financiers
Publié le 24 Mars 2025
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Affaires - Transport
Contrôle de stupéfiants au volant : les forces de l’ordre dispensées de justifier les modalités du dépistage
Publié le 20 Mars 2025
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Affaires - Sociétés
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Publié le 24 Février 2025
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Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
Publié le 17 Février 2025
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Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Publié le 17 Février 2025
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Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Publié le 11 Février 2025
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Affaires - Sociétés
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Publié le 24 Février 2025
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Affaires - Banque et Finance
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Publié le 17 Février 2025
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Affaires - Sociétés
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Affaires - Sociétés
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Publié le 11 Février 2025