Veille

Image article
Affaires - Sociétés
Dons aux associations et avantages fiscaux : ce que change la loi de finances 2025
Publié le 14 Mars 2025
Image article
Fiscalité - Fiscalité
CVAE et subventions déductibles : Un revirement favorable aux entreprises
Publié le 14 Mars 2025
Image article
Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
La CJUE élargit la notion de responsable du traitement des données
Publié le 14 Mars 2025
Image article
Affaires - Sociétés, Transport
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants le 2 août 2025
Publié le 11 Mars 2025
Image article
Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Publié le 21 Janvier 2025
Image article
Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
Publié le 23 Janvier 2025
Image article
Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Publié le 21 Janvier 2025