Veille

Image
Affaires - Transport
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
Publié le 09 Décembre 2024
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 décembre 2024 : jurisprudences
Publié le 06 Décembre 2024
Image
Affaires - Transport
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec...
Publié le 06 Décembre 2024
Image
Affaires - Transport
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
Publié le 04 Décembre 2024
Image
Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Publié le 22 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
Publié le 22 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Publié le 21 Octobre 2024
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
Publié le 22 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
Publié le 22 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Publié le 21 Octobre 2024
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024