Veille

Image
Affaires - Transport
Brexit et CDU, AE : modifications pour la valeur en douane et les garanties
Publié le 11 Décembre 2020
Image
Affaires - Transport
Brexit et contrefaçon : modification de la demande d’intervention douanière
Publié le 11 Décembre 2020
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires
Un salarié, lanceur d’alerte, ne peut bénéficier du statut de protection antérieur à la loi Sapin 2 sans faute pénale...
Publié le 11 Décembre 2020
Image
Affaires - Transport
Brexit et accises au 1er janvier 2021 : la note aux opérateurs de la Douane
Publié le 11 Décembre 2020
Image
Affaires - Sociétés
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le 16 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
Publié le 16 Septembre 2020
Image Courtier de fret fluvial ou commissionnaire de transport ?
Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
Publié le 16 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
Publié le 16 Septembre 2020
Image
Affaires - Sociétés
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
Publié le 16 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quelle erreur de la Douane ?
Publié le 16 Septembre 2020
Image Courtier de fret fluvial ou commissionnaire de transport ?
Affaires - Transport
Courtier de fret fluvial ou commissionnaire ?
Publié le 16 Septembre 2020
Image
Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant n° 69 est étendu
Publié le 16 Septembre 2020