Veille

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Affaires - Transport
Mise en œuvre des accords commerciaux de l’UE : le bilan pour 2019
Publié le 16 Novembre 2020
Image Par Paul Beugel et Claire Borghese, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
Publié le 16 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Le BTL 3807 est en ligne !
Publié le 16 Novembre 2020
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Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé...
Publié le 13 Novembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le 21 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Les appels d’offres Transport
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
Publié le 20 Juillet 2020
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Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
Publié le 20 Juillet 2020