Veille

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Civil - Civil
La Cour de cassation se penche sur le corollaire du principe d’identité des fautes contractuelle et délictuelle
Publié le 19 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI sur la « frontière intelligente »
Publié le 19 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’import dans Delta G
Publié le 19 Novembre 2020
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Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : une note de la DGDDI pour l’ICS
Publié le 19 Novembre 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Publié le 28 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
Publié le 29 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Destination particulière (DP) : « circonstances exceptionnelles » non retenues pour une autorisation rétroactive
Publié le 29 Juillet 2020
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Affaires - Transport
Justification de la détention régulière : nouveaux biens visés par l’article 215 du Code des douanes
Publié le 28 Juillet 2020