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Affaires - Transport
Contentieux douanier : appréciation de l’effet dévolutif de l’appel
Publié le 18 Septembre 2020
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Affaires - Transport
PV douanier : pas de nullité pour défaut de mention des formalités préalables d’anonymisation
Publié le 18 Septembre 2020
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Civil - Civil
Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de...
Publié le 18 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
Publié le 17 Septembre 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Publié le 03 Juin 2020
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Publié le 03 Juin 2020
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
Publié le 02 Juin 2020