Veille

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Affaires - Transport
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
Publié le 03 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
Publié le 03 Juin 2020
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
Publié le 02 Juin 2020
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Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
Publié le 04 Mars 2020
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Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
Publié le 04 Mars 2020
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Affaires - Transport
Définition de l’exportateur : une nouvelle note aux opérateurs de la Douane
Publié le 05 Mars 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Publié le 05 Mars 2020
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Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : force majeure écartée pour la prorogation du délai de demande
Publié le 04 Mars 2020
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Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
Publié le 04 Mars 2020