Veille

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Affaires - Transport
Vols à réservation unique divisés en plusieurs segments : compétence des juridictions du lieu de départ du premier segment pour connaître...
Publié le 21 Février 2020
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Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Publié le 19 Février 2020
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Affaires - Transport
Action directe et lettre de voiture
Publié le 19 Février 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Publié le 30 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Revenu différé - Déductibilité des charges déclarées au réel et exposées en vue de son acquisition
Publié le 29 Octobre 2019
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Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 29 Octobre 2019
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Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Publié le 28 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...
Publié le 30 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 29 Octobre 2019
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Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Publié le 29 Octobre 2019
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Affaires - Transport
Navires-citernes : les rejets en mer des mélanges de résidus et d'eau bientôt interdits
Publié le 28 Octobre 2019