Veille

Image
Affaires - Transport
Cas de faute du commissionnaire en douane et de responsabilité partagée
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Certificat EUR. 1 : quelle invalidation ?
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : argument des chiffres du commerce international
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Invalidation d’un certificat EUR. 1 et rapport de l’OLAF
Publié le 27 Janvier 2020
Image
Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Publié le 25 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Code des douanes : « une ordonnance et une sévère ! »
Publié le 24 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Rescrit et droit au contrôle : dématérialisation avec la Douane
Publié le 24 Septembre 2019
Image
Pénal - Pénal
La lettre de voiture à l’appui d’une désignation de conducteur
Publié le 23 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Publié le 25 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Code des douanes : « une ordonnance et une sévère ! »
Publié le 24 Septembre 2019
Image
Affaires - Transport
Rescrit et droit au contrôle : dématérialisation avec la Douane
Publié le 24 Septembre 2019
Image
Pénal - Pénal
La lettre de voiture à l’appui d’une désignation de conducteur
Publié le 23 Septembre 2019