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Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
Publié le 24 Janvier 2020
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Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
Publié le 24 Janvier 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
Publié le 24 Janvier 2020
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Affaires - Banque et Finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Banque et Finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Modifications du CDU, AE : présentation (très) sommaire
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : publication des taux de remboursement du second semestre 2019
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Publié le 16 Septembre 2019