Veille

Image
Affaires - Transport
Validité des actes accomplis par les douaniers : pour quel juge ?
Publié le 20 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
GUN : les certificats AGRIM de l’ODEADOM aussi
Publié le 20 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires, Commercial
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de novembre est paru
Publié le 20 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
Publié le 19 Novembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Publié le 29 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Transport
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement : extension de l'avenant n° 16 du 4 mai 2018
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le 25 Avril 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
Annulation des commentaires relatifs aux taux applicables au prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents
Publié le 29 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Transport
Rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement : extension de l'avenant n° 16 du 4 mai 2018
Publié le 25 Avril 2019
Image
Affaires - Banque et Finance
L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
Publié le 25 Avril 2019