Veille

Image
Affaires - Affaires
Cession de fonds de commerce et transmission du contrat d’assurance
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Transport
Le nouveau contrat type sous-traitance
Publié le 06 Novembre 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
Publié le 12 Avril 2019
Image Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki
Affaires - Sociétés, Affaires
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire...
Publié le 12 Avril 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La loi PACTE définitivement adoptée
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Transport
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
Publié le 12 Avril 2019
Image Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki
Affaires - Sociétés, Affaires
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire...
Publié le 12 Avril 2019
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La loi PACTE définitivement adoptée
Publié le 11 Avril 2019
Image
Affaires - Transport
Pas de contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors
Publié le 11 Avril 2019