Veille

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Affaires - Transport
Trois arrêts « en douane » dans les fonds de tiroir du greffe ?
Publié le 07 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
Publié le 06 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
Publié le 06 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Publié le 04 Octobre 2019
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Affaires - Transport
Sécurité ferroviaire et Brexit
Publié le 19 Février 2019
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Affaires - Transport
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
Publié le 18 Février 2019
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Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Publié le 18 Février 2019
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Affaires - Transport
Règlement de classement tarifaire : pas d'application rétroactive
Publié le 15 Février 2019
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Affaires - Transport
Sécurité ferroviaire et Brexit
Publié le 19 Février 2019
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Affaires - Transport
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
Publié le 18 Février 2019
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Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
Publié le 18 Février 2019
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Affaires - Transport
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Publié le 15 Février 2019