Veille

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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Publié le 03 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Publié le 03 Juillet 2019
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Affaires - Affaires
La semaine du droit international
Publié le 02 Juillet 2019
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Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : contrôle par le juge
Publié le 02 Juillet 2019
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Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Publié le 10 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Publié le 10 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Accises
Publié le 09 Juillet 2018
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3698 du 09 juillet 2018
Publié le 09 Juillet 2018