Veille

Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 22 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Acceptation des réserves par le conducteur
Publié le 20 Décembre 2023
Image
Affaires - Transport
Livraison Paris 2024 : les leçons des JO de Londres
Publié le 20 Décembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : publication au BOFiP-Impôts des commentaires administratifs relatifs aux sanctions
Publié le 18 Décembre 2023
Image
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Publié le 15 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Publié le 14 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Publié le 13 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Publié le 13 Novembre 2023
Image
Affaires - Banque et Finance
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er novembre 2023
Publié le 15 Novembre 2023
Image
Civil - Personnes et familles
Prêt remboursable in fine : pas d'obligation de mise en garde spécifique
Publié le 14 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Imposition commune des époux : effets dans le temps de la transcription d’un acte de mariage étranger sur les registres...
Publié le 13 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
Publié le 13 Novembre 2023