Veille

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Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
Publié le 05 Février 2024
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Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
Publié le 05 Février 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
Publié le 02 Février 2024
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Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
Publié le 02 Février 2024
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Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
Publié le 13 Décembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Interprétation (très) restrictive de l’application des clauses du contrat type location
Publié le 13 Décembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’exonération de TFPB applicable aux bâtiments affectés à un usage agricole
Publié le 13 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023