Veille

Image
Affaires - Transport
Contestation d’un AMR : les points de départ de la réponse de la Douane et de la saisine du juge
Publié le 10 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Services réguliers dont le parcours de la ligne dépasse occasionnellement 50 km : mise au clair de la CJUE
Publié le 10 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant bientôt étendu
Publié le 09 Novembre 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
La contestation de la validité d’un instrument uniformisé doit être portée devant l’instance compétente de l’état membre requérant
Publié le 09 Novembre 2023
Image
Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
Publié le 13 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Publié le 11 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Publié le 11 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
Publié le 09 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
Publié le 13 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Publié le 11 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Publié le 11 Octobre 2023
Image
Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
Publié le 09 Octobre 2023