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Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
Publié le 15 Janvier 2018
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Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
Publié le 15 Janvier 2018
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
Publié le 12 Janvier 2018
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Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
Publié le 11 Janvier 2018
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Affaires - Sociétés, Commercial
Associé unique gérant d'une EURL en difficulté : procédure collective ou procédure de surendettement ?
Publié le 24 Octobre 2016
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Affaires - Transport
Bananes du Guatemala : pas de suspension de droits pour 2016
Publié le 22 Octobre 2016
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Affaires - Transport
APE d’étape avec le Ghana : publication et application provisoire à venir pour l’UE
Publié le 21 Octobre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Sursis d'imposition pour les plus-values résultant d'échanges de titres : exclusion pour les opérations de rachat par une société de ses...
Publié le 20 Octobre 2016
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Affaires - Sociétés, Commercial
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Publié le 24 Octobre 2016
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Affaires - Transport
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 20 Octobre 2016