Veille

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Affaires - Affaires
Violation de règles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée par un site d'intermédiation proposant les services d'avocats
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3668 du 27 novembre 2017
Publié le 28 Novembre 2017
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Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence lance une nouvelle enquête sectorielle dans le secteur du médicament et de la biologie médicale
Publié le 27 Novembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Déduction de la TVA payée en amont : sur les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures
Publié le 27 Novembre 2017
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Affaires - Sociétés
Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
Publié le 27 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Opposition du droit de l'UE à une réglementation d'un État membre excluant la rectification ex tunc d'une facture
Publié le 26 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire
Publié le 22 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Restructuring conference
Publié le 22 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
Publié le 27 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Opposition du droit de l'UE à une réglementation d'un État membre excluant la rectification ex tunc d'une facture
Publié le 26 Septembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Imposition des revenus distribués : conformité à la Constitution de la présomption à l'égard du maître de l'affaire
Publié le 22 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Restructuring conference
Publié le 22 Septembre 2016