Veille

Image
Affaires - Transport
Qualité du cocontractant
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
Opposabilité des CGV
Publié le 06 Décembre 2017
Image
Affaires - Transport
La Douane a reçu les « grands comptes » à Bercy le 30 novembre dernier.
Publié le 05 Décembre 2017
Image Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables est le premier à se tenir hors de France
Fiscalité - Fiscalité
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !
Publié le 01 Octobre 2016
Image
Affaires - Banque et Finance
Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur
Publié le 30 Septembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
QPC : quid de la présomption irréfragable s'agissant de la retenue à la source de 75 % appliquée aux produits distribués...
Publié le 29 Septembre 2016
Image
Pénal - Pénal
Incompétence du juge de l'impôt pour ordonner la communication de pièces confisquées par le juge pénal
Publié le 29 Septembre 2016
Image Le 71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables est le premier à se tenir hors de France
Fiscalité - Fiscalité
71e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le conseil c’est l’avenir !
Publié le 01 Octobre 2016
Image
Affaires - Banque et Finance
Souscription d'un prêt de nature spéculative et notion de consommateur
Publié le 30 Septembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
QPC : quid de la présomption irréfragable s'agissant de la retenue à la source de 75 % appliquée aux produits distribués...
Publié le 29 Septembre 2016
Image
Pénal - Pénal
Incompétence du juge de l'impôt pour ordonner la communication de pièces confisquées par le juge pénal
Publié le 29 Septembre 2016