Veille

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Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Publié le 05 Septembre 2017
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Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Publié le 05 Septembre 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Publié le 04 Septembre 2017
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Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Publié le 04 Septembre 2017
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Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Publié le 06 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Publié le 06 Juin 2016
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Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
Publié le 08 Juin 2016
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Affaires - Sociétés
Protection de chorégraphies par le droit d'auteur, quelles que soient leur finalité et leur simplicité
Publié le 06 Juin 2016
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Pénal - Pénal
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
Publié le 06 Juin 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Le taux minimal de TVA prolongé de deux ans par l'Union européenne
Publié le 06 Juin 2016