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Affaires - Affaires, Transport
Prescription douanière trentenaire : pas besoin d’une décision de poursuite ou de condamnation
Publié le 27 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Responsabilité de l’expéditeur dans la « perte » des marchandises
Publié le 27 Septembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal des dépenses de recherche : précisions sur l’option entre activation ou déduction
Publié le 22 Septembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
Publié le 22 Septembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 11 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Publié le 11 Juillet 2023
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine
Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
Publié le 11 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Publié le 10 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Publié le 11 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 11 Juillet 2023
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Affaires - Transport
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Publié le 11 Juillet 2023
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Fiscalité - Fiscalité
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Publié le 10 Juillet 2023