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Affaires - Transport
Transport public particulier de personnes : mesures de régulation, de responsabilisation et de simplification dans le secteur
Publié le 24 Avril 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les éléments concourant à la production d'énergie à prendre en compte
Publié le 24 Avril 2017
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Affaires - Affaires
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
Publié le 21 Avril 2017
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Pénal - Pénal
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
Publié le 21 Avril 2017
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