Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Contrat type véhicules roulants
Publié le 15 Juillet 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
Publié le 15 Juillet 2020
Image Exercice de l'action directe en paiement
Affaires - Transport
Action directe en paiement : selon que vous avez ou pas effectué le déplacement
Publié le 15 Juillet 2020
Image Le transporteur doit vérifier que le chargement, le carrelage et l'arrimage ne compromettent pas la sécurité de la circulation.
Affaires - Transport
Accident de la circulation : fatale erreur d'appréciation
Publié le 14 Juillet 2020