Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Publié le 20 Avril 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Pas de régularisation de TVA pour les dons de matériels sanitaires pendant la crise du Covid-19
Publié le 17 Avril 2020
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Public - Public
Reversement d’aides d’État : quel est le délai de prescription applicable ?
Publié le 15 Avril 2020
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Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : 3e actualisation et précisions de la Douane
Publié le 15 Avril 2020