Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
8ème édition « Actualité Transport : Législative, Réglementaire et Jurisprudentielle »
Publié le 15 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembre
Publié le 15 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
Publié le 14 Novembre 2016
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Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque
Publié le 13 Novembre 2016