Fils d'actualités juridiques

Image
Affaires - Affaires
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
Publié le 17 Juillet 2020
Image Dommages aux biens déménagés
Affaires - Transport
Déménagement : dommages signalés à la livraison vs dommages signalés postérieurement
Publié le 17 Juillet 2020
Image Attributions du ministre de la mer
Affaires - Transport
Ministre de la mer et transport maritime
Publié le 17 Juillet 2020
Image
Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
Publié le 15 Juillet 2020