Fils d'actualités juridiques Affaires - Transport Perfectionnent actif (PA) : nouvelle note pour certaines importations originaires des USA Publié le 01 Juillet 2020 Affaires - Transport CDU, AE : multiples modifications Publié le 01 Juillet 2020 Affaires - Transport Remboursement de droits de douane perçus en violation du droit de l’UE = versement des intérêts depuis leur paiement Publié le 01 Juillet 2020 Affaires - Transport Remboursement des droits de douane : pas d’effet interruptif de prescription d’un PV douanier pour l’opérateur Publié le 01 Juillet 2020 « 1 2 ... 460 461 462 463 464 465 466 ... 1127 1128 »