Fils d'actualités juridiques

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Transport - Douane
Exonération indue de TVA et assurance du commissionnaire en douane
Publié le 17 Mai 2016
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Affaires - Droit économique, Banque et finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement...
Publié le 13 Mai 2016
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Transport - Douane
Régime des franchises douanières : cas du transfert de résidence d'un pays tiers à un État membre
Publié le 12 Mai 2016
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Affaires - Fiscalité des entreprises
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
Publié le 12 Mai 2016