Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Accès aux locaux professionnels via l’article 63 ter du Code des douanes : pas pour les contributions indirectes
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : précisions
Publié le 09 Mars 2020
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Affaires - Transport
« Soustraction à la surveillance douanière » et entrepôt douanier dans le CDU : notion et sanction
Publié le 06 Mars 2020
Image Rémy Gerbay et Benoît Quarmby
Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
Publié le 05 Mars 2020